Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2017

portant nomination (régisseurs de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de régisseurs de recettes suppléants

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 nomme deux nouveaux régisseurs de recettes suppléants et met fin aux fonctions d'un précédent régisseur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et fins de fonctions dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 nomme deux nouveaux régisseurs de recettes suppléants et met fin aux fonctions d'un précédent régisseur.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017 :
A compter du 1er septembre 2017, M. Jean GRACZYK, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Catherine LAFOND, agente administrative principale des finances publiques, sont nommés régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Il est mis fin aux fonctions de M. Thibaut BAVIERE en tant que régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.

Arrêté du 9 août 2017