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Arrêté du 9 août 2017

portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

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Acceptation par l'État d'un legs total

Résumé. L'État accepte un don d'une personne décédée qui représente tous ses biens.

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Acceptation d'un legs par l'État

Résumé. L'État accepte un legs d'une personne décédée, correspondant à la valeur totale de ses biens.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Christian Poireaux.

Arrêté du 9 août 2017