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Arrêté du 9 août 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Brive-la-Gaillarde

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 nomme Mme Fabre notaire à Brive-la-Gaillarde.

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Nomination d'une notaire à Brive-la-Gaillarde

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 nomme Mme Fabre notaire à Brive-la-Gaillarde.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme FABRE (Béatrice, Françoise, Marie) est nommée notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), office créé.

Arrêté du 9 août 2017