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Arrêté du 9 août 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Ifs

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 nomme Mme Lorraine Banâtre notaire à Ifs (Calvados).

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Nomination d'un notaire à Ifs

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 nomme Mme Lorraine Banâtre notaire à Ifs (Calvados).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme BANÂTRE (Lorraine, Marie, Nathalie, Francine) est nommée notaire à la résidence d'Ifs (Calvados), office créé.

Arrêté du 9 août 2017