Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 change la composition d'une société de notaires à Frontignan en remplaçant une notaire décédée et en nommant une nouvelle associée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 modifie la composition d'une société de notaires à Frontignan, en remplaçant une notaire décédée et en nommant une nouvelle associée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés à la résidence de Frontignan (Hérault).
Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés.
Par suite du décès de Mme BOTTA (Fabienne, Pauline) et de la nomination de Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés est ainsi modifiée : « Dominique JULIEN, Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, et Hélène COLET-RICHARD notaires ».

Arrêté du 9 août 2017