JORF n°0186 du 11 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un modèle de papier pour montrer qu'on a fait une formation.
Un modèle de papier pour montrer qu'une personne a fini ses études de base.
Les sociétés d'expertise doivent être vérifiées régulièrement pour s'assurer qu'elles sont compétentes et que leurs rapports respectent les règles.
Un arrêté de 2026 précise les formations pour les experts en assurance qui évaluent les dégâts causés par l'argile dans le sol.
Les experts qui évaluent les dégâts de la sécheresse doivent être qualifiés dans le bâtiment ou la géotechnique.
Un modèle d'attestation pour prouver qu'une personne a suivi une formation continue.
Un modèle d'attestation pour prouver qu'une personne a suivi une formation initiale.
Les sociétés d'expertise doivent être contrôlées régulièrement pour vérifier leurs compétences et la conformité de leurs rapports.
Un arrêté du 9 août 2026 définit les objectifs et le contenu des formations pour les experts en assurance qui évaluent les sinistres liés au retrait-gonflement des sols argileux.
Les experts chargés d'évaluer les dommages causés par la sécheresse doivent avoir un diplôme et une expérience minimale dans le domaine du bâtiment ou de la géotechnique.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réglementation sur la qualification des entreprises pour expertiser les dommages liés à la sécheresse.
Les entreprises d'assurance peuvent demander une qualification professionnelle pour expertiser les dommages liés à la sécheresse, valable 4 ans.
Les entreprises d'assurance peuvent obtenir une qualification professionnelle pour expertiser les dommages liés à la sécheresse et aux sols argileux.
Les entreprises d'assurance doivent avoir une qualification pour expertiser les dommages liés à la sécheresse et aux sols argileux, valable 4 ans.