Art. 1er. - A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, le mot <<cinq>> est remplacé par le mot <<huit>>.
Arrêté du 9 avril 1990
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Art. 1er. - A l'article 3, premier alinéa, de l'
arrêté du 5 septembre 1986 susvisé
, le mot <<cinq>> est remplacé par le mot <<huit>>.
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