Arrêté du 9 avril 1992

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Art. 3. - Les membres de l'inspection générale du patrimoine ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière d'étude, de recensement, de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine.

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Art. 3. - Les membres de l'inspection générale du patrimoine ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière d'étude, de recensement, de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine.

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