Arrêté du 9 avril 1992

Article 3

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Article 3

Les membres de l'inspection générale du patrimoine ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière d'étude, de recensement, de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine.

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Abrogé15 décembre 1994

Créé le 15 avril 1992 · Abrogé le 15 décembre 1994

Les membres de l'inspection générale du patrimoine ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière d'étude, de recensement, de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994

En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au mercredi 14 décembre 1994

Source : Légifrance