Arrêté du 9 avril 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne,

Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,

Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort et Val-d'Oise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne,

Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,

Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort et Val-d'Oise.

Historique des versions

Source : Légifrance