Arrêté du 9 avril 1996

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Art. 1er. - L'indemnité de première mise prévue à l'article 4 (a) du décret du 3 avril 1978 susvisé est fixée comme suit :

Agents des services déconcentrés : 962 F ;

Contrôleurs des affaires maritimes (branche technique) : 1 120 F ;

Syndics des gens de mer : 1 120 F ;

Personnels de la surveillance des pêches maritimes : 1 120 F ;

Agents du corps technique du contrôle des établissements de pêche maritimes : 1 120 F.

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Art. 1er. - L'indemnité de première mise prévue à l'article 4 (a) du décret du 3 avril 1978 susvisé est fixée comme suit :

Agents des services déconcentrés : 962 F ;

Contrôleurs des affaires maritimes (branche technique) : 1 120 F ;

Syndics des gens de mer : 1 120 F ;

Personnels de la surveillance des pêches maritimes : 1 120 F ;

Agents du corps technique du contrôle des établissements de pêche maritimes  : 1 120 F.

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