Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1992 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du secrétariat d'Etat à la mer est abrogé.
Arrêté du 9 avril 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1992 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du secrétariat d'Etat à la mer est abrogé.
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