Arrêté du 9 avril 1996

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des ministres compétents : << - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

<< - le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;

<< - le directeur général de la santé ou son représentant ;

<< - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

<< - M. Keller (Dominique), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.

<< Suppléant : M. Briere (Jean-Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des ministres compétents : << - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

<< - le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;

<< - le directeur général de la santé ou son représentant ;

<< - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

<< - M. Keller (Dominique), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.

<< Suppléant : M. Briere (Jean-Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise >>.

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