Arrêté du 9 avril 1998

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Art. 1er. - Lors de chaque transmission, les feuilles de soins électroniques mentionnées à l'article R. 161-40 du code de la sécurité sociale (Documents nécessaires pour le remboursement des soins) émises par un professionnel, organisme ou établissement et destinées à un organisme sont regroupées dans un message.

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