Art. 3. - Le format des informations mentionnées à l'article précédent et les caractéristiques techniques de la carte d'assurance maladie sont annexés au présent arrêté (1).
Arrêté du 9 avril 1998
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Art. 3. - Le format des informations mentionnées à l'article précédent et les caractéristiques techniques de la carte d'assurance maladie sont annexés au présent arrêté (1).
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