Arrêté du 9 avril 2001

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Art. 2. - Les postes suivants figurant dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont supprimés :

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les postes suivants figurant dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont supprimés :

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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