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Arrêté du 9 avril 2002

Article 12

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Article 12

Dès lors que le handicap ou l'inaptitude partielle attestée par l'autorité médicale scolaire ne permet pas une pratique assidue des ensembles d'activités proposés mais autorise une pratique adaptée de certaines activités, les candidats pouvant bénéficier du CCF sont évalués sur deux épreuves adaptées. Ceux relevant du contrôle ponctuel terminal sont évalués sur une épreuve adaptée. Les adaptations, proposées par les établissements en début d'année, à la suite de l'avis médical, sont arrêtées par le recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves adaptées pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap ou d'inaptitude partielle peuvent passer des épreuves adaptées pour leur évaluation.

Dès lors que le handicap ou l'inaptitude partielle attestée par l'autorité médicale scolaire ne permet pas une pratique assidue des ensembles d'activités proposés mais autorise une pratique adaptée de certaines activités, les candidats pouvant bénéficier du CCF sont évalués sur deux épreuves adaptées. Ceux relevant du contrôle ponctuel terminal sont évalués sur une épreuve adaptée. Les adaptations, proposées par les établissements en début d'année, à la suite de l'avis médical, sont arrêtées par le recteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance