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Arrêté du 9 avril 2002

Article 19

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Article 19

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles d'examen par les directeurs et recteurs

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 17 avril 2002 confie aux directeurs et recteurs la tâche de mettre en œuvre les règles pour l'exécution des examens, notamment le baccalauréat.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance