Arrêté du 9 avril 2010

Article 4

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Article 4

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

7

7

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Abrogé11 août 2022

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 11 août 2022

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Répartition des sièges syndicaux au comité technique paritaire spécial

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2010 répartit les sièges des représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial du Mobilier national et des Manufactures nationales.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 7 7

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance