Abrogé par Arrêté du 27 février 2012 - art. 4
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 30 mars 2012
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.