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Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour les jeunes en difficulté est créé près de Paris.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance