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Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service éducatif Sénart

Résumé. Le service éducatif Sénart a deux unités à Lieusaint et Roissy-en-Brie pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance