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Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marne-la-Vallée », sis 41, rue Eugène-Prévost, 77400 Lagny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Marne-la-Vallée.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marne-la-Vallée », sis 41, rue Eugène-Prévost, 77400 Lagny.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance