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Arrêté du 9 avril 2010

Article 11

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Article 11

Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explication des règles sur les primes et le temps de travail

Résumé. Une circulaire explique comment appliquer les règles sur les primes et le temps de travail des agents.

Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance