Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010
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Publication d'un arrêté par le ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.