Arrêté du 9 avril 2010

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2011

Créé le 17 mai 2010 · Abrogé le 2 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la restructuration des services publics

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la restructuration des services publics, avec des mesures spécifiques pour les agents concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 mai 2010 au vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance