Arrêté du 9 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles non cadres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la prévoyance pour les salariés non cadres dans l'agriculture en Corrèze.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles non cadres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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