Arrêté du 9 avril 2013

Article 9

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Article 9

L'instruction n° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense est abrogée.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 21 avril 2013 · Abrogé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'une instruction sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Un arrêté abroge une instruction de 2010 sur la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense.

L'instruction n° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance