Arrêté du 9 avril 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 6 mai 2013

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance