Arrêté du 9 avril 2014

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 avril 2014, le bureau du vote électronique prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral (Contrôle du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) et 16 du décret du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France est composé comme suit :
1° M. Alain Méar, membre du Conseil d'Etat, président ;
2° M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant : Mme Laurence Haguenauer, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° M. Nicolas Chapuis, directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant : Mme Elizabeth Connes-Roux, chargée de mission à la direction des systèmes d'information ;
4° M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire ;
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger :
Mme Laurence de Saint Sernin (membre titulaire) ;
Mme Olivia Richard (membre titulaire) ;
Mme Chantal Richard (membre titulaire) ;
M. Olivier Ihl (membre suppléant) ;
M. Robert del Picchia (membre suppléant) ;
M. Jean-Pierre Villaescusa (membre suppléant).

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Nomination des membres du bureau de vote électronique

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2014 nomme les membres d'un bureau chargé de superviser le vote électronique pour les Français à l'étranger.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 avril 2014, le bureau du vote électronique prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral (Contrôle du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) et 16 du décret du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France est composé comme suit :
1° M. Alain Méar, membre du Conseil d'Etat, président ;
2° M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant : Mme Laurence Haguenauer, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° M. Nicolas Chapuis, directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant : Mme Elizabeth Connes-Roux, chargée de mission à la direction des systèmes d'information ;
4° M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire ;
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger :
Mme Laurence de Saint Sernin (membre titulaire) ;
Mme Olivia Richard (membre titulaire) ;
Mme Chantal Richard (membre titulaire) ;
M. Olivier Ihl (membre suppléant) ;
M. Robert del Picchia (membre suppléant) ;
M. Jean-Pierre Villaescusa (membre suppléant).

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