Arrêté du 9 avril 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé18 mars 2017

Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 18 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des centres antipoison en France

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2014 désigne les centres hospitaliers régionaux autorisés à gérer des centres antipoison et définit leurs zones d'intervention.

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance