Arrêté du 9 avril 2019

Article 52

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Article 52

Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement, etc.) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, etc.).
Dans le cas de plainte et sur demande de l'inspection des installations classées, une campagne de mesures de débit d'odeur peut être réalisée. Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs suivantes :

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h)
0 1 000 x 103
5 3 600 x 103
10 21 000 x 103
20 180 000 x 103
30 720 000 x 103
50 3 600 x 106
80 18 000 x 106
100 36 000 x 106

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Contrôle des odeurs dans les installations industrielles

Résumé. Les usines doivent éviter les mauvaises odeurs qui gênent les voisins et nuisent à la santé, en plaçant les sources d'odeurs loin des habitations et en mesurant le débit d'odeur si nécessaire.

Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement, etc.) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, etc.).
Dans le cas de plainte et sur demande de l'inspection des installations classées, une campagne de mesures de débit d'odeur peut être réalisée. Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs suivantes :

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h)
0 1 000 x 103
5 3 600 x 103
10 21 000 x 103
20 180 000 x 103
30 720 000 x 103
50 3 600 x 106
80 18 000 x 106
100 36 000 x 106

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance