Arrêté du 9 avril 2019

Article 56

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Article 56

Cadmium et cyanures.
Les installations enregistrées à partir du 12 avril 2019 qui mettent en œuvre du cadmium ou du cyanure ne rejettent aucun effluent aqueux et fonctionnent en circuit fermé.
Il en est de même de l'extension d'une installation régulièrement autorisées antérieurement au 12 avril 2019 et relevant depuis lors du régime de l'enregistrement et nécessitant un nouvel enregistrement, lorsqu'elle donne lieu à l'utilisation de nouveaux locaux.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019 · Dernière version le 26 mai 2023

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Interdiction de rejets d'effluents pour les installations utilisant du cadmium ou du cyanure

Résumé. Les installations utilisant du cadmium ou du cyanure doivent fonctionner en circuit fermé sans rejeter d'effluents aqueux à partir du 12 avril 2019.

Cadmium et cyanures.
Les installations enregistrées à partir du 12 avril 2019 qui mettent en œuvre du cadmium ou du cyanure ne rejettent aucun effluent aqueux et fonctionnent en circuit fermé.
Il en est de même de l'extension d'une installation régulièrement autorisées antérieurement au 12 avril 2019 et relevant depuis lors du régime de l'enregistrement et nécessitant un nouvel enregistrement, lorsqu'elle donne lieu à l'utilisation de nouveaux locaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance