Arrêté du 9 avril 2019

Article 58

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Article 58

Surveillance des émissions.
Une mesure des concentrations dans les effluents atmosphériques des polluants susceptibles d'être émis visés à l'article 57 (Limites d'émission de polluants dans l'air) est réalisée au niveau de chaque exutoire sur un échantillon représentatif du rejet et du fonctionnement des installations au plus tard dans l'année suivant la mise en service de l'installation puis tous les ans.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Contrôle annuel des émissions de polluants

Résumé. Les installations doivent mesurer les polluants dans l'air chaque année pour s'assurer qu'ils respectent les limites fixées.

Surveillance des émissions.
Une mesure des concentrations dans les effluents atmosphériques des polluants susceptibles d'être émis visés à l'article 57 (Limites d'émission de polluants dans l'air) est réalisée au niveau de chaque exutoire sur un échantillon représentatif du rejet et du fonctionnement des installations au plus tard dans l'année suivant la mise en service de l'installation puis tous les ans.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance