Arrêté du 9 avril 2019

Article 4.6

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Article 4.6

Consignes de sécurité.
Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties de l'installation visées à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) « incendie » et « atmosphères explosives » ;
- l'obligation du « permis de travaux » pour les parties de l'installation visées à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides, etc.) ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues à l'article 2.11 (Dispositifs d'isolement des réseaux d'évacuation des eaux) ;

  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 2.11 (Dispositifs d'isolement des réseaux d'évacuation des eaux) ;
- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Objet du contrôle :

- présence de chacune de ces consignes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Consignes de sécurité dans les installations

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité obligatoires pour les installations, comme l'interdiction du feu, les procédures d'urgence et l'alerte en cas d'accident.

Consignes de sécurité.
Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties de l'installation visées à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) « incendie » et « atmosphères explosives » ;
- l'obligation du « permis de travaux » pour les parties de l'installation visées à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides, etc.) ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues à l'article 2.11 (Dispositifs d'isolement des réseaux d'évacuation des eaux) ;

  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 2.11 (Dispositifs d'isolement des réseaux d'évacuation des eaux) ;
- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Objet du contrôle :

- présence de chacune de ces consignes.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance