Arrêté du 9 avril 2019

Article 4.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.2

Comportement au feu.
Les locaux à risque incendie, identifiés à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) du présent arrêté, présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs extérieurs REI 60 ;
  • murs séparatifs E 30 ;
  • planchers/sol REI 30 ;
  • portes et fermetures EI 30 ;
  • toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).

Les autres locaux et bâtiments présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs extérieurs REI 30 ;
  • murs séparatifs E 15 ;
  • planchers/sol REI 15 ;
  • portes et fermetures EI 15 ;
  • toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
S'il existe une chaufferie ne relevant pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées, elle est située dans un local exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions propres aux locaux à risque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité incendie pour les constructions

Résumé. Les bâtiments doivent respecter des normes de résistance au feu pour éviter les accidents.

Comportement au feu.
Les locaux à risque incendie, identifiés à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) du présent arrêté, présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs extérieurs REI 60 ;
  • murs séparatifs E 30 ;
  • planchers/sol REI 30 ;
  • portes et fermetures EI 30 ;
  • toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).

Les autres locaux et bâtiments présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs extérieurs REI 30 ;
  • murs séparatifs E 15 ;
  • planchers/sol REI 15 ;
  • portes et fermetures EI 15 ;
  • toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
S'il existe une chaufferie ne relevant pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées, elle est située dans un local exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions propres aux locaux à risque.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance