Arrêté du 9 avril 2019

Section III : Dispositif de prévention des accidents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et de la pollution

Résumé. Il faut bien entretenir les installations électriques et aérer les locaux pour éviter les accidents et la pollution.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Sécurité des installations électriques

Résumé. Les installations électriques doivent être sûres et bien entretenues pour éviter les accidents.

Installations électriques, éclairage et chauffage.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Ventilation des locaux pour la sécurité

Résumé. Les locaux doivent être bien ventilés pour éviter les accidents et la pollution, en plaçant les sorties d'air loin des bâtiments et en hauteur.

Ventilation des locaux.
Les locaux sont convenablement ventilés. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage.
La forme du conduit d'évacuation, notamment dans la partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de manière à favoriser au maximum l'ascension et la dispersion des polluants dans l'atmosphère (par exemple l'utilisation de chapeaux est interdite).

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Section III : Dispositif de prévention des accidents
Article 4.7
Article 4.8