Arrêté du 9 avril 2019

Article 9.6

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Article 9.6

Impact sur les eaux de surface.
Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des valeurs de l'article 64 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, l'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet, dans les conditions fixées par l'article susmentionné.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Contrôle des rejets dans les cours d'eau

Résumé. Si une usine rejette des déchets dans une rivière et que ces rejets dépassent les limites autorisées, elle doit prendre des échantillons en aval pour vérifier la qualité de l'eau.

Impact sur les eaux de surface.
Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des valeurs de l'article 64 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, l'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet, dans les conditions fixées par l'article susmentionné.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance