Arrêté du 9 avril 2019

Article 5.7

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Article 5.7

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles pour les effluents aqueux

Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées vers des canalisations et ne peuvent pas être diluées.

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance