En vigueur depuis le 12 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les effluents aqueux
Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées vers des canalisations et ne peuvent pas être diluées.
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.