Arrêté du 9 avril 2019

Chapitre VIII : Déchets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage et d'élimination des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement et ne pas être jetés n'importe où ou brûlés.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage et gestion des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement pour éviter de les abîmer, et leur quantité ne doit pas dépasser un mois de production.

Généralités.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à un mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
Lorsque la quantité de déchets produite dépasse le seuil défini à l'article D. 543-280 du code de l'environnement (Règles de gestion des déchets pour certains producteurs), le tri et la valorisation prévus aux articles D. 543-281 et suivants de ce même code (Tri des déchets pour un meilleur recyclage) son mis en place.
L'exploitant conserve pendant 10 ans l'attestation prévue à l'article D. 543-284 de ce même code (Attestation annuelle pour la valorisation des déchets) ou la preuve de la valorisation de ces déchets par lui-même ou par une installation de valorisation à laquelle il a confié directement ses déchets.
Les déchets dangereux font l'objet de bordereaux de suivi qui sont conservés pendant 5 ans.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'épandage des déchets

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets, effluents ou sous-produits n'importe où.

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est interdit.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. Il est interdit de brûler les déchets sur le site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Chapitre VIII : Déchets
Article 8.1
Article 8.2
Article 8.3