JORF n°0088 du 14 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 avril 2026 fixe des montants de dotation pour chaque département français, allant de 50.000 à 841.000 euros.
Un arrêté du 9 avril 2026 fixe le montant de la dotation pour chaque département français, avec des sommes variant de 50.000 à 841.000 euros.
Un arrêté du 9 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un fonds de 25 millions d'euros est alloué pour aider les agriculteurs et employeurs à payer leurs cotisations sociales.
Un fonds de 25 millions d'euros est créé pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.