Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 1983

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE PREVUE A L'ANNEXE DU DECRET 741198 DU 31-12-1974 (CLASSIFICATION ET EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1983.

Arrêté du 9 décembre 1983