Arrêté du 9 décembre 1994

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer comprend:

<< - la sous-direction des affaires économiques;

<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'économie, aux financements publics, à la programmation, aux affaires européennes, à l'agriculture, à la pêche, aux transports, à l'environnement, au tourisme, à l'énergie, aux mines, aux postes et télécommunications;

<< - la sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles;

<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'emploi, à la formation, à l'insertion, aux affaires sanitaires et sociales, au logement social, à l'éducation, à la recherche, aux actions culturelles et sportives. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer comprend:

<< - la sous-direction des affaires économiques;

<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'économie, aux financements publics, à la programmation, aux affaires européennes, à l'agriculture, à la pêche, aux transports, à l'environnement, au tourisme, à l'énergie, aux mines, aux postes et télécommunications;

<< - la sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles;

<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'emploi, à la formation, à l'insertion, aux affaires sanitaires et sociales, au logement social, à l'éducation, à la recherche, aux actions culturelles et sportives. >>

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