Arrêté du 9 décembre 1996

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Art. 3. - Les étudiants en médecine perçoivent au titre des gardes une indemnité financée sur le budget de l'établissement hospitalier. Le taux, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique,

est fixé ainsi qu'il suit :

Pour une garde de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 150 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les étudiants en médecine perçoivent au titre des gardes une indemnité financée sur le budget de l'établissement hospitalier. Le taux, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique,

est fixé ainsi qu'il suit :

Pour une garde de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 150 F.

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