Arrêté du 9 décembre 1997

Article 12

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Article 12

Le comité pédagogique fait des propositions, en tant que de besoin, au conseil d'administration et au comité de l'enseignement sur les questions touchant aux orientations et à l'organisation de l'enseignement, aux programmes du cycle ingénieur civil, à la nomination et à la cessation de fonction des chargés de cours.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Le comité pédagogique fait des propositions, en tant que de besoin, au conseil d'administration et au comité de l'enseignement sur les questions touchant aux orientations et à l'organisation de l'enseignement, aux programmes du cycle ingénieur civil, à la nomination et à la cessation de fonction des chargés de cours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance