Arrêté du 9 décembre 1997

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 18 septembre 1974 relatif aux conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves titulaires et aux élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

L'arrêté du 18 septembre 1974 relatif aux conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves titulaires et aux élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-09-18

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance