Arrêté du 9 décembre 1997

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Nota. - Le texte de la convention collective et de l'accord susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-01 spécial en date du 4 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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Nota. - Le texte de la convention collective et de l'accord susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-01 spécial en date du 4 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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