Arrêté du 9 décembre 1998

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Art. 5. - A l'issue de chaque année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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Art. 5. - A l'issue de chaque année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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