Arrêté du 9 décembre 1998

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Art. 1er. - L'expérimentation mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est menée dans tous les départements des régions Alsace, Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes ainsi que dans les départements de la Haute-Garonne, du Nord, du Puy-de-Dôme et de la Seine-Maritime.

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Art. 1er. - L'expérimentation mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est menée dans tous les départements des régions Alsace, Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes ainsi que dans les départements de la Haute-Garonne, du Nord, du Puy-de-Dôme et de la Seine-Maritime.

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