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Arrêté du 9 décembre 2002

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 décembre 2002, l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (Conservation des contrats électroniques) est remplacée par l'annexe suivante :
Aubry (Dominique) ;
Berthelemy (Jean-Jacques) ;
Birot (Guy) ;
Bourguignon (Marc) ;
Bruneau (Dominique) ;
Courtot (Didier) ;
Damay (Eloi) ;
Decou (Jean-François) ;
Delacour (Patrick) ;
Dutertre (Emmanuel) ;
Fron (Philippe) ;
Gagnepain (Pascal) ;
Garcia (Gilles) ;
Gauthier (Stéphane) ;
Gautrot (Pascal) ;
Gelin (Olivier) ;
Genet (Philippe) ;
Gobin (Pierre) ;
Gouot (Pierre) ;
Greuzard (Gilbert) ;
Guillou (Alain) ;
Jouet (Louis) ;
Le Brigant (Hervé) ;
Le Cabec (Martial) ;
Lefevre (Dominique) ;
Leger (Hervé) ;
Lellouche (Bernard) ;
Malicki (Jean-Michel) ;
Martinez (Patrick) ;
Massy (Christophe) ;
Montfort (Jacques) ;
Nictou (Alain) ;
Plassoux (Jean-Marie) ;
Puchelle (Anthony) ;
Quintard (Christian) ;
Rebours (Guy) ;
Ridard (Alain) ;
Rouxel (Gustave) ;
Sans Refus (Ivan) ;
Tangre (Frédéric) ;
Vanderheeren (Serge).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 décembre 2002, l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (Conservation des contrats électroniques) est remplacée par l'annexe suivante :
Aubry (Dominique) ;
Berthelemy (Jean-Jacques) ;
Birot (Guy) ;
Bourguignon (Marc) ;
Bruneau (Dominique) ;
Courtot (Didier) ;
Damay (Eloi) ;
Decou (Jean-François) ;
Delacour (Patrick) ;
Dutertre (Emmanuel) ;
Fron (Philippe) ;
Gagnepain (Pascal) ;
Garcia (Gilles) ;
Gauthier (Stéphane) ;
Gautrot (Pascal) ;
Gelin (Olivier) ;
Genet (Philippe) ;
Gobin (Pierre) ;
Gouot (Pierre) ;
Greuzard (Gilbert) ;
Guillou (Alain) ;
Jouet (Louis) ;
Le Brigant (Hervé) ;
Le Cabec (Martial) ;
Lefevre (Dominique) ;
Leger (Hervé) ;
Lellouche (Bernard) ;
Malicki (Jean-Michel) ;
Martinez (Patrick) ;
Massy (Christophe) ;
Montfort (Jacques) ;
Nictou (Alain) ;
Plassoux (Jean-Marie) ;
Puchelle (Anthony) ;
Quintard (Christian) ;
Rebours (Guy) ;
Ridard (Alain) ;
Rouxel (Gustave) ;
Sans Refus (Ivan) ;
Tangre (Frédéric) ;
Vanderheeren (Serge).

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