Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
Le retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, est dissoute ;
M. Neuman (Sacha, Salomon) est nommé notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
Le retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, est dissoute ;
M. Neuman (Sacha, Salomon) est nommé notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance